Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 1990, sont nommés membres de la commission de sélection prévue à l'article 6 de la loi no 87-1127 du 31 décembre 1987 modifiée portant réforme du contentieux administratif en qualité de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel:

M. Vandermeeren (Roland), vice-président du tribunal administratif de Paris; M. Guihal (André), président horsclasse de tribunal administratif;

Mme Mesnard (Jeanne), conseiller horsclasse de tribunal administratif.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION EN QUALITE DE MEMBRES DU CORPS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL:

MM. VANDERMEEREN ROLAND,GUIHAL ANDRE ET MME. MESNARD JEANNE.