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Arrêté du 30 janvier 1986
FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DE PUBLICATIONS ET DOCUMENTS DIVERS EDITES PAR LE MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS
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ABROGATION DES ARRETES DES 14-04-1982 ET 27-06-1985.
APPLICATION DE L'ART. 1 (9EMEMENT) DU DECRET 811222 DU 30-12-1981.
Arrêté du 30 janvier 1986
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