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Arrêté du 30 janvier 1984
RELATIVES AUX MATERIAUX ET OBJETS CONTENANT DU CHLORURE DE VINYLE MONOMERE ET DESTINES A ETRE MIS AU CONTACT DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES
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APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 76893 DU 29-11-1976 ET 78142 DU 30-01-1978.
Arrêté du 30 janvier 1984