JORF n°0001 du 1 janvier 2026

ANNEXE

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES
POUR L'ANNÉE 2026| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------| |Corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
(Décret n° 92-171 du 21 février 1992)| | | Maître de conférences hors classe | 10 % | | Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole
(Décret n° 92-171 du 21 février 1992) | | | Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe | 18 % | | Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle 1er échelon | 15 % | | Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle 2e échelon | 15 % |


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Version 1

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

POUR L'ANNÉE 2026

Corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

(Décret n° 92-171 du 21 février 1992)

Maître de conférences hors classe

10 %

Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole

(Décret n° 92-171 du 21 février 1992)

Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1

re

classe

18 %

Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle 1

er

échelon

15 %

Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle 2

e

échelon

15 %