Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'articles d'arrêtés
Résumé Cet article rend inapplicables certaines dispositions d'anciens arrêtés.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mars 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
> - Arrêté du 5 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
7 abrogés
1 cité