JORF n°0023 du 27 janvier 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôles du COSS de Nouvelle-Calédonie en matière de sécurité maritime et environnementale

Résumé Le COSS aide à la sécurité en mer et à la protection de l'environnement.

Outre ces missions, le COSS de Nouvelle-Calédonie, dans les zones de compétences mentionnées dans l'arrêté du 25 octobre 2016 susvisé :

- assure, pour le compte du commandant de zone maritime, le recueil, le traitement et la diffusion de l'information météorologique et nautique utile à la sécurité de la navigation des usagers de la mer ;
- participe à la surveillance de l'environnement marin, en recueillant les comptes rendus de pollutions en mer et en coordonnant les interventions visant à faciliter la constatation et le recueil d'informations, en vue de la répression des infractions relatives aux rejets d'hydrocarbures ou de substances nocives ;
- contribue au soutien des moyens nautiques, aériens et unités terrestres engagés, en mer ou au débarquement, dans une mission de surveillance, de contrôle des pêches en lien avec le service des affaires maritimes, le centre des opérations interarmées, le centre de fusion de l'information maritime et les autorités en charge de la gestion de la ressource halieutique.


Historique des versions

Version 1

Outre ces missions, le COSS de Nouvelle-Calédonie, dans les zones de compétences mentionnées dans l'arrêté du 25 octobre 2016 susvisé :

- assure, pour le compte du commandant de zone maritime, le recueil, le traitement et la diffusion de l'information météorologique et nautique utile à la sécurité de la navigation des usagers de la mer ;

- participe à la surveillance de l'environnement marin, en recueillant les comptes rendus de pollutions en mer et en coordonnant les interventions visant à faciliter la constatation et le recueil d'informations, en vue de la répression des infractions relatives aux rejets d'hydrocarbures ou de substances nocives ;

- contribue au soutien des moyens nautiques, aériens et unités terrestres engagés, en mer ou au débarquement, dans une mission de surveillance, de contrôle des pêches en lien avec le service des affaires maritimes, le centre des opérations interarmées, le centre de fusion de l'information maritime et les autorités en charge de la gestion de la ressource halieutique.