Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est
Résumé Deux personnes sont nommées pour remplir des postes au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 30 décembre 2021, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Grand Est, en qualité de représentants du ministre chargé du budget :
M. Patrice PIERRE, administrateur des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Moselle, titulaire, en remplacement de M. Etienne EFFA ;
Mme Anne-Françoise BARUTEAU, administratrice générale des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Moselle, suppléante, en remplacement de M. Patrice PIERRE.
1 version