JORF n°0004 du 6 janvier 2022

Arrêté du 30 décembre 2021

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Radiation et retraite d'un magistrat

Résumé Un juge de Marseille, ayant atteint l'âge de la retraite, est radié de ses fonctions et prend sa retraite.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2021, M. Jean-Jacques BAGUR, vice-président au tribunal judiciaire de Marseille, atteint par la limite d'âge le 6 février 2021, autorisé sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, est radié des cadres de la magistrature le 31 décembre 2021 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.