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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Daniel Etienne au Conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Résumé Daniel Etienne remplace Georges Michel Karam au conseil des pêches en Guyane.
Par arrêté de la ministre de la mer en date du 30 décembre 2021, le tableau figurant au a de l'arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, est modifié ainsi qu'il suit :
M. Daniel Etienne est nommé membre titulaire du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guyane, en remplacement de M. Georges Michel Karam.
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