ANNEXE

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Le nombre de lignes du tableau n'est pas limitatif. Chacune des lignes est renseignée de manière exhaustive pour y reporter l'ensemble des ressources perçues par l'établissement, de la manière suivante :
Dénomination, identité ou raison sociale du contributeur : éléments permettant l'identification du contributeur
Personnalité juridique du contributeur : préciser s'il s'agit d'un État ou d'une collectivité publique, d'une autre personne morale ou d'une personne physique qui est à l'origine de la ressource
Date de l'encaissement /Date ou période de l'acquisition ou du bénéfice d'un avantage ou une ressource non pécuniaire : indiquer date d'encaissement ou de début de la mise à disposition de la ressource au format jj/mm/aaaa
État d'origine du contributeur : préciser le pays d'origine du don ainsi que celui ou ceux par lesquels il aura transité le cas échéant
Nature de la ressource : faire référence à l'une des opérations listées au I de l'article D. 442-22-2 du code de l'éducation
Financement direct ou indirect : mentionner le transit par un intermédiaire le cas échéant
Mode de paiement : qualifier le mode de paiement, qu'il s'agisse de numéraire, d'un virement, d'un chèque, d'un paiement par carte bancaire ou d'un apport en nature
Montant : donner le montant de l'opération ou sa valorisation s'il s'agit d'un avantage en nature.