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Arrêté du 30 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions du service de développement des filières et de l'emploi

Résumé. Un arrêté modifie les missions d'un service pour mieux gérer l'économie et créer des emplois dans des secteurs comme l'agriculture.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2015 (Réorganisation des services agricoles) portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises en date du 3 juillet 2017,

Arrête :

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Modification des missions du service du développement des filières

Résumé. Le service du développement des filières et de l'emploi adapte ses missions pour mieux gérer les politiques économiques et la création d'emplois dans divers secteurs, comme l'agriculture et la bioéconomie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2017.

Stéphane Travert

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 30 décembre 2017
Article 1
Article 2