Retour à la section

Annexe

Article suivant

Article 1

JORF n°0303 du 31 décembre 2015

ANNEXE 4
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX ATTRIBUEE AU SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

1 version

Historique des versions

Version 1

ANNEXE 4

FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX ATTRIBUEE AU SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 313