Arrêté du 30 décembre 2013

Annexe 1

Créé le 1 janvier 2014

MONTANT DES AVANCES DE TRÉSORERIE 2014
ET PLAFOND ANNUEL DE DÉPENSES

TYPE D'AVANCE
de trésorerie

LIBELLÉ

PROGRAMMES

TITRE

AVANCE
de trésorerie
(en euros)

PLAFOND
de dépenses autorisées
(en euros)

Activité des forces

Mission sécurité

Gendarmerie nationale

152

Hors titre 2

15 575 000

62 300 000

Sécurité civile

161

Hors titre 2

1 240 000

4 960 000

Total ATAF

16 815 000

67 260 000

Solde

Mission anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation

Liens entre la nation et son armée

167

2

2 000 000

1 626 076

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défense

144

2

4 600 000

3 874 675

Equipement des forces

146

2

10 700 000

8 877 317

Préparation et emploi des forces

178

2

87 700 000

73 087 238

Soutien de la politique de défense

212

2

9 700 000

8 103 135

Mission action extérieure de l'Etat

Action de la France en Europe et dans le monde

105

2

41 400 000

34 530 414

Mission sécurité

Gendarmerie nationale

152

2

4 377 600 000

3 648 000 000

Sécurité civile

161

2

100 000

54 460

Mission écologie, développement
et mobilité durables

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

2

1 100 000

912 800

Mission justice

Justice judiciaire

166

2

400 000

367 883

Mission administration générale
et territoriale de l'Etat

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

2

3 000 000

2 484 007

Mission gestion des finances publiques
et des ressources humaines

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat

221

2

100 000

81 995

Total ATS

2

4 538 400 000

3 782 000 000

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014