Article GH R 4
Plafonds suspendus
En aggravation, les dispositions de l'article GH 21 § 3 sont applicables aux plafonds suspendus des locaux.
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JORF n°0015 du 18 janvier 2012
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Plafonds suspendus
En aggravation, les dispositions de l'article GH 21 § 3 sont applicables aux plafonds suspendus des locaux.