Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat chargée des aînés en date du 30 décembre 2009, l'avenant n° 1 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux » en date du 13 avril 2007, est approuvé.
La convention ainsi modifiée peut être consultée au siège du groupement.