Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 décembre 2008, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université Aix-Marseille-III, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, d'une part un ensemble immobilier domanial sis lieudit Les Camus et 380, chemin des Camus, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), cadastré section NX n°s 10 et 11, d'une superficie totale de 16 298 mètres carrés, et d'autre part un ensemble immobilier domanial sis 280, chemin des Camus, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), cadastré section NX n° 342, d'une superficie totale de 3 000 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, inscrits respectivement au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 132-03077 et 132-05733 à la rubrique « Enseignement supérieur (services déconcentrés) », y seront recensés au profit de l'université Aix-Marseille-III.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75005 Paris.