JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 1

Article 1

Les taux de la prime de grade ou de sujétion d'emploi prévue à l'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, applicables au traitement soumis à retenue pour pension, sont fixés comme suit :

| GRADE OU EMPLOI |TAUX
(en %)| |--------------------------------------------------------------|-----------------| | Groupe I | 20 | | Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts | 15 | | Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | 13 | | Groupe II | 13 | | Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | 10 | |Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement| 8 | | Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement | 5,5 | | Attaché d'administration (tous grades) | 5,5 | | Cadre technique | 5 | | Chef technicien forestier | 5 | | Technicien forestier principal | 5 | | Technicien forestier | 4,5 | | Secrétaire administratif (tous grades) | 4,5 | | Adjoint administratif (tous grades) | 2 | | Chef de district forestier (tous grades) | 2 |


Historique des versions

Version 4

Les taux de la prime de grade ou de sujétion d'emploi prévue à l'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, applicables au traitement soumis à retenue pour pension, sont fixés comme suit :

GRADE OU EMPLOI

TAUX

(en %)

Groupe I

20

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

15

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

13

Groupe II

13

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

10

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

8

Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

5,5

Attaché d'administration (tous grades)

5,5

Cadre technique

5

Chef technicien forestier 5

Technicien forestier principal

5

Technicien forestier 4,5

Secrétaire administratif (tous grades)

4,5

Adjoint administratif (tous grades)

2

Chef de district forestier (tous grades)

2

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 14 décembre 2011

Les taux de la prime de grade ou de sujétion d'emploi prévue à l'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, applicables au traitement soumis à retenue pour pension, sont fixés comme suit :

GRADE OU EMPLOI

TAUX

(en %)

Groupe I

20

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

15

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

13

Groupe II

13

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

10

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

8

Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

5,5

Attaché d'administration (tous grades)

5,5

Cadre technique

5

Chef technicien

5

Technicien principal

5

Technicien

4,5

Secrétaire administratif (tous grades)

4,5

Technicien opérationnel forestier (tous grades)

3

Adjoint administratif (tous grades)

2

Chef de district forestier (tous grades)

2

Version 2

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

Les taux de la prime de grade ou de sujétion d'emploi prévue à l'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, applicables au traitement soumis à retenue pour pension, sont fixés comme suit :

GRADE OU EMPLOI

TAUX

(en %)

Groupe I

20

Ingénieur général du GREF

15

Ingénieur en chef du GREF

13

Groupe II

13

Ingénieur du GREF

10

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

8

Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

5,5

Attaché (tous grades)

5,5

Cadre technique

5

Chef technicien

5

Technicien principal

5

Technicien

4,5

Secrétaire administratif (tous grades)

4,5

Technicien opérationnel (tous grades)

3

Adjoint administratif (tous grades)

2

Chef de district forestier (tous grades)

2

Agent technique forestier (tous grades)

1,5

Version 1

En vigueur à partir du samedi 31 décembre 2005

Les taux de la prime de grade ou de sujétion d'emploi prévue à l'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, applicables au traitement soumis à retenue pour pension, sont fixés comme suit :

GRADE OU EMPLOI

TAUX

(en %)

Groupe I

20

Ingénieur général du GREF

15

Ingénieur en chef du GREF

13

Groupe II

13

Ingénieur du GREF

10

Ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts

8

Ingénieur des travaux des eaux et forêts

5,5

Attaché et attaché principal

5,5

Cadre technique

5

Chef technicien

5

Technicien principal

5

Technicien

4,5

Secrétaire administratif

4,5

Technicien opérationnel

3

Adjoint administratif

2

Chef de district forestier

2

Agent technique forestier

1,5