JORF n°4 du 6 janvier 1999

Article 1

Article 1

Les personnes pratiquant des opérations de change manuel et d'échange manuel sont tenues d'informer le consommateur selon les modalités du présent arrêté.

Les opérations de change manuel consistent à acheter et à vendre des devises étrangères.

Les opérations d'échange manuel consistent à échanger des monnaies des Etats de l'Union économique et monétaire, liées entre elles par une parité fixe.


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Version 1

Les personnes pratiquant des opérations de change manuel et d'échange manuel sont tenues d'informer le consommateur selon les modalités du présent arrêté.

Les opérations de change manuel consistent à acheter et à vendre des devises étrangères.

Les opérations d'échange manuel consistent à échanger des monnaies des Etats de l'Union économique et monétaire, liées entre elles par une parité fixe.