JORF n°16 du 20 janvier 1999

Arrêté du 30 décembre 1998

LA LISTE DES EMPLOIS PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 98419 PRECITE RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ET DE DIRECTEUR DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET FIXEE PAR L'ARRETE DU 10-08-1998 EST MODIFIEE COMME SUIT:

SUPPRIMER LA MENTION "DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA SARTHE"; AJOUTER LA MENTION "DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES COTES-D'ARMOR".