Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 décembre 1997, M. N'Guyen (Jean-François), inspecteur principal des impôts de 2e classe, est placé en position hors cadres afin de continuer à servir auprès de la mairie de Nantes en qualité de contractuel, en application des dispositions de l'article 49 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 1998.