JORF n°95 du 23 avril 1998

Arrêté du 30 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 décembre 1997, le budget pour 1997 de l'école d'architecture de Toulouse, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 6 297 000 F, est fixé en dépenses à 8 114 247,76 F et en recettes à 7 614 247,76 F (décision modificative no 1).

Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 500 000 F.