JORF n°47 du 25 février 1998

Arrêté du 30 décembre 1997

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 décembre 1997, Mme Dumilly (Sylvie) est nommée en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants.

MME. DUMILLY SYLVIE,EST NOMMEE EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.