JORF n°17 du 21 janvier 1998

Arrêté du 30 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 décembre 1997, est nommé, pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 1997, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande au titre de représentant du ministère de la défense : M. le contre-amiralSabatie-Garat (Pierre), sous-chef d'état-major Opérations/Logistique à l'état-major de la marine, en remplacement du vice-amiral dePenfentenyo de Kervereguin (François).

EST NOMME,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-11-1997,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE: M. LE CONTRE-AMIRAL SABATIE-GARAT PIERRE,EN REMPLACEMENT DU VICE-AMIRAL DE PENFENTENYO DE KERVEREGUIN FRANCOIS.