Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 30 décembre 1996
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :
Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1996 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES CHARGES COMMUNES,TITRE III,DEPENSES EVENTUELLES,CHAP. 37-94.
OUVERTURE SUR 1996 D'UN CREDIT APPLICABLE AUDIT BUDGET,FINANCEMENT DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES,CHAP. 37-04.
APPLICATION DE L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 30 décembre 1996.
Alain Lamassoure
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/97 Page 60
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Arrêté du 30 décembre 1996