JORF n°26 du 31 janvier 1997

Arrêté du 30 décembre 1996

Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de l'intérieur en date du 30 décembre 1996, l'aérodrome de Nîmes-Garons est affecté comme suit :
a) A titre principal : au ministère de la défense (marine nationale) pour les besoins de l'aéronautique navale ;
b) A titre secondaire :
- au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) pour les besoins des transports aériens ;
- au ministère de la défense (air) pour les besoins de l'armée de l'air (forces aériennes stratégiques) ;
- au ministère de l'intérieur pour les besoins du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile.
Les dispositions instituées ci-dessus ne préjugent pas les restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.
L'arrêté du 29 juillet 1963 portant affectation de l'aérodrome de Nîmes-Garons est abrogé.