Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 30 décembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 1991, Mlle Aussibal (Sylvie, Anne-Marie) est nommée huissier de justice à la résidence de Thiviers (Dordogne), en remplacement de M. Galan (Michel, Pierre), démissionnaire.
Arrêté du 30 décembre 1991