JORF n°29 du 3 février 1990

Arrêté du 30 décembre 1989

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 88-922 du 14 septembre 1988, modifié par le décret no 89-407 du 20 juin 1989, pris pour l'application de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés;

Vu le décret no 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi no 84-1285;

Vu le décret no 79-255 du 27 mars 1979 fixant les indemnités susceptibles d'être attribuées aux personnels enseignants des établissements d'enseignement technique agricole,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'indemnité attribuée aux enseignants chargés des fonctions de professeur principal d'une classe de seconde du second cycle long de l'enseignement agricole privé est versée aux taux en vigueur dans l'enseignement agricole public selon les codifications et le tableau de correspondance suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/1990
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au JORF et commencera à s'appliquer le 1er janvier 1990.
Mots-clés : Publication Entrée en vigueur Journal officiel Arrêté

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.

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L'INDEMNITE ATTRIBUEE AUX ENSEIGNANTS CHARGES DES FONCTIONS DE PROFESSEUR PRINCIPAL D'UNE CLASSE DE SECONDE DU SECOND CYCLE LONG DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE EST VERSEE AUX TAUX EN VIGUEUR DANS L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC SELON DES CODIFICATIONS ET UN TABLEAU DE CORRESPONDANCE CI-JOINTS.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 30 décembre 1989.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE