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Arrêté du 30 décembre 1988

FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES PAR INTERIM DE LA GESTION D'UN POSTE COMPTABLE NON CENTRALISATEUR DU TRESOR

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE D'INTERIM PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 741097 DU 19-12-1974.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.

Arrêté du 30 décembre 1988