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Arrêté du 30 décembre 1985

RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES CHARGES DE MISSION DE LA RECHERCHE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

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APPLICATION DU DECRET 851461 DU 30-12-1985.

Arrêté du 30 décembre 1985