En vigueur depuis le 14 janvier 1984
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 30 décembre 1983 sur la classification des ouvriers textiles
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe I, modifiée par l'accord du 29 mai 1979, les dispositions de l'accord du 20 octobre 1983, portant révision de la classification des ouvriers de la branche Teinture et apprêts (deux annexes et un procès-verbal annexé).
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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