Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la résidence d'un notaire salarié
Résumé La notaire Mme JEANNEL travaille désormais à Annecy au lieu de Chambéry.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2024 :
L'arrêté du 12 avril 2024 (NOR : JUSC2410539A) nommant « Mme JEANNEL (Julie, Josette, Françoise), épouse RIBEIRO, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire » dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT, Sixtine PACAUD et Victoria PACAUD, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Chambéry (Haute-Savoie), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Chambéry (Haute-Savoie) », lire : « Annecy (Haute-Savoie) ».
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