JORF n°0109 du 11 mai 2021

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Nomination des membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Résumé Le ministre a choisi des experts pour aider les gens à connaître leurs origines.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 30 avril 2021, sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :
I. - En qualité de représentant des associations de défense des droits des femmes :
Mme Danièle GAUDRY, de la Confédération du mouvement français pour le planning familial.
Mme Yvonne LAFARGE, secrétaire du bureau de l'union régionale Rhône-Alpes, Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles.
Mme Sabine SALMON, présidente de l'Association des femmes solidaires.
II. - En qualité de représentant d'associations de familles adoptives :
Mme Anne ROYAL, présidente de l'association Enfance et familles d'adoption.
III. - En qualité de représentant d'associations de pupilles de l'Etat :
Mme Martine MALEVILLE, membre de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance.
IV. - En qualité de représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines :
M. Arthur KERMALVEZEN, fondateur de l'association Origines.
V. - En qualité de personnalité qualifiée :
Mme Anne CLEMENCE, médecin.
Mme Huguette MAUSS, inspectrice générale des affaires sociales honoraire.
Mme Huguette MAUSS est nommée présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 30 avril 2021, sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :

I. - En qualité de représentant des associations de défense des droits des femmes :

Mme Danièle GAUDRY, de la Confédération du mouvement français pour le planning familial.

Mme Yvonne LAFARGE, secrétaire du bureau de l'union régionale Rhône-Alpes, Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles.

Mme Sabine SALMON, présidente de l'Association des femmes solidaires.

II. - En qualité de représentant d'associations de familles adoptives :

Mme Anne ROYAL, présidente de l'association Enfance et familles d'adoption.

III. - En qualité de représentant d'associations de pupilles de l'Etat :

Mme Martine MALEVILLE, membre de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance.

IV. - En qualité de représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines :

M. Arthur KERMALVEZEN, fondateur de l'association Origines.

V. - En qualité de personnalité qualifiée :

Mme Anne CLEMENCE, médecin.

Mme Huguette MAUSS, inspectrice générale des affaires sociales honoraire.

Mme Huguette MAUSS est nommée présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.