JORF n°0106 du 6 mai 2021

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Autorisation temporaire d'exercice de la médecine pour un praticien contractuel

Résumé Un docteur algérien peut travailler temporairement en France dans un hôpital.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 30 avril 2021, M. BOUDIAF (Samir), né le 18 septembre 1971 à Tizi-Ouzou (Algérie), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en qualité de praticien contractuel, au sein du pôle hospitalier d'accueil - service d'anesthésie/pôle des chirurgies et spécialités médicales, dirigé par le docteur Thierry Langs, centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de deux ans prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.


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Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 30 avril 2021, M. BOUDIAF (Samir), né le 18 septembre 1971 à Tizi-Ouzou (Algérie), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en qualité de praticien contractuel, au sein du pôle hospitalier d'accueil - service d'anesthésie/pôle des chirurgies et spécialités médicales, dirigé par le docteur Thierry Langs, centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de deux ans prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.