Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté du 30 avril 2021 publie une annexe dans le Journal officiel, accessible en ligne.
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page