Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 avril 2012

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour cinq chirurgiens-dentistes

Résumé. Un arrêté permet à cinq personnes de devenir chirurgiens-dentistes en France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des chirurgiens-dentistes

Résumé. Un arrêté autorise cinq personnes à exercer comme chirurgiens-dentistes en France.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 30 avril 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
Mme AHUI (Gina), épouse ALLANGBA, née le 13 novembre 1964 à Parigné-l'Evêque (France).
M. BELEH (Mohamed), né le 2 janvier 1967 à Alger (Algérie).
M. HEFIED (Mohammed), né le 26 août 1964 à Bou Saada (Algérie).
M. BOUJNAH (Marouane), né le 11 juillet 1984 à Sousse (Tunisie).
M. MAGOURI (Walid), né le 2 mai 1985 à Djerba (Tunisie).

Arrêté du 30 avril 2012