Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 avril 2012

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un notaire et remplacement par une société

Résumé. Un notaire démissionne et sa société le remplace, avec lui et son épouse comme associés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Lyon

Résumé. Un notaire démissionne et sa société prend sa place, avec lui et son épouse comme associés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 avril 2012 :
La démission de M. SIMON (Denis-Pierre), notaire à la résidence de Lyon (5e) (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Denis-Pierre SIMON, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (5e) (Rhône), en remplacement de M. SIMON (Denis-Pierre).
M. SIMON (Denis-Pierre) et Mme SIMON (Clélie, Mathilde), épouse FREROT, sont nommés notaires associés.

Arrêté du 30 avril 2012