Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de notaire à Lyon
Résumé. Un notaire démissionne et sa société prend sa place, avec lui et son épouse comme associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 avril 2012 :
La démission de M. SIMON (Denis-Pierre), notaire à la résidence de Lyon (5e) (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Denis-Pierre SIMON, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (5e) (Rhône), en remplacement de M. SIMON (Denis-Pierre).
M. SIMON (Denis-Pierre) et Mme SIMON (Clélie, Mathilde), épouse FREROT, sont nommés notaires associés.
1 version