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Arrêté du 30 avril 2012

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Résumé. Un huissier de justice quitte une société qui change ensuite de nom.

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Retrait d'un huissier de justice et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 avril 2012 :
Le retrait de M. ANQUETIL-LELIEVRE (Daniel, Albert, Denis), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Daniel ANQUETIL-LELIEVRE et Laurent ANQUETIL-LELIEVRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Coutances (Manche), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Daniel ANQUETIL-LELIEVRE et Laurent ANQUETIL-LELIEVRE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « ANQUETIL-LELIEVRE et associés ».

Arrêté du 30 avril 2012