JORF n°0111 du 14 mai 2008

Arrêté du 30 avril 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2008, l'honorariat est conféré à M. André Escoulin, pris en sa qualité d'ancien assesseur du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, à compter du 2 mai 2008.