Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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1 cité
JORF n°103 du 3 mai 2007
Article 2
Historique des versions
Version 9
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Version 8
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2023 en tant qu'il concerne les changements de résidence prévus aux quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas de l'article 1er du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 susvisé.
Version 7
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2020 en tant qu'il concerne les changements de résidence prévus aux quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas de l'article 1er du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 susvisé.
Version 6
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2019 en tant qu'il concerne les changements de résidence prévus aux quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas de l'article 1er du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 susvisé.
Version 5
En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2018
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2018.
Version 4
En vigueur à partir du dimanche 23 avril 2017
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2017.
Version 3
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 décembre 2016.
Version 2
En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2007
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 avril 2007
Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.