JORF n°106 du 6 mai 2004

Arrêté du 30 avril 2004

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1993, modifié et complété par les arrêtés du 10 mai 1999 et du 20 mars 2003, fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 2004,

Arrête :

Article 1

Après le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé est ajouté le texte suivant :
« Cependant pour le département "recherche et formation à la mise en scène, les candidats de plus de vingt-cinq ans peuvent être autorisés à concourir par décision du directeur de l'école après avis conforme de la commission d'examen des candidatures. »

Article 2

L'article 11 de l'arrêté du 1er mars 1993 est remplacé par le texte suivant :
« L'établissement dispense un enseignement dans le cadre des départements suivants : administration, art dramatique, costumes, écriture dramatique, recherche et formation à la mise en scène, réalisation-lumière, réalisation-son et scénographie-décor. »

Article 3

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 2, remplacement de l'art. 11 de l'arrêté du 01-03- 1993.

Fait à Paris, le 30 avril 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil