Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1999 :

Mme Dervieux (Françoise, Martine, Nicole), épouse Arnal, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle André Ancely, Claude Foures, Robert Ferret et Franck Ancely, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Narbonne (Aude) ;

Le retrait de M. Foures (Claude, Jean, Baptiste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Ancely, Claude Foures, Robert Ferret et Franck Ancely, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Narbonne (Aude), est accepté ;

La raison sociale de la société André Ancely, Claude Foures, Robert Ferret et Franck Ancely, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Ancely, Robert Ferret, Franck Ancely et Françoise Arnal-Dervieux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».