JORF n°107 du 8 mai 1999

Arrêté du 30 avril 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 avril 1999, les prévisions de recettes et les crédits ouverts pour le budget de la Masse des douanes pour 1999 s'élèvent à la somme de 129 389 460 F.