Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1999 :

M. Jacques (Xavier, Louis, Yvan) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Detroye et Jean-Marc Pellegrini, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Champagnole (Jura) ;

Le retrait de M. Detroye (Claude, Jean), notaire associé, membre de la société Claude Detroye et Jean-Marc Pellegrini, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Claude Detroye et Jean-Marc Pellegrini, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Pellegrini et Xavier Jacques, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».