JORF n°108 du 11 mai 1999

Arrêté du 30 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1999 :

Mme Léger (Sabine, Marie, Frédérique), épouse Juskowiak, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Denis Clavel, Michel Converset, Bernard Uginet et Jean-Marie Cabourdin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cluses (Haute-Savoie) ;

La raison sociale de la société Denis Clavel, Michel Converset, Bernard Uginet et Jean-Marie Cabourdin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Denis Clavel, Michel Converset, Bernard Uginet, Jean-Marie Cabourdin et Sabine Léger-Juskowiak, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».