Art. 15. - La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.
TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES
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JORF n°104 du 4 mai 1997
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Version 1
Art. 15. - La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.
TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES