Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre M. Gérard Chasseguet
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Arrêté du 30 avril 1993
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
CHARGE DE MISSION: M. GERARD CHASSEGUET.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 30 avril 1993.
PHILIPPE MESTRE
Arrêté du 30 avril 1993
Chargé de mission auprès du ministre