JORF n°111 du 13 mai 1992
Arrêté du 30 avril 1992
M. TOULIS FRANCOIS EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. CHEVALIER.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DUDIT CONSEIL,DONT LE TERME EST FIXE AU 27-02-1993.