Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1991, Mlle Faci (Annie), élève de l'institut régional d'administration de Nantes, est, à compter du 1er avril 1991,

titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classée au 1er échelon de la 2e classe, avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an.

L'intéressée est, à la même date, compte tenu d'une ancienneté conservée d'un an, promue au 2e échelon de son grade.