JORF n°107 du 8 mai 1990
Arrêté du 30 avril 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 30 avril 1990:
Est nommé membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration:
M. Muller (François), directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M.
Watine (Paul-Henry).
Est nommé membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration:
M. Muller (François), directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M.
Watine (Paul-Henry).
NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION:
M. MULLER FRANCOIS A LA COMMISSION DES STATUTS,EN REMPLACEMENT DE M. WATINE PAUL-HENRY,AINSI QU'A LA COMMISSION DES RECOURS DU CONSEIL SUSVISE.