Arrête:
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JORF n°138 du 16 juin 1990
Arrêté du 30 avril 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales;
Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et des départements;
Vu la loi no 84-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier;
Vu la loi no 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé;
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;
Vu la délibération du syndicat intercommunal à vocation multiple du Cabardès du 28 juin 1989 érigeant en établissement public autonome le foyer occupationnel de Cuxac-Cabardès,
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion comptable du foyer occupationnel de Cuxac-Cabardès
Résumé Le poste comptable de Cuxac-Cabardès s'occupe de la comptabilité du foyer occupationnel local.
Mots-clés : Gestion Comptabilité Foyer occupationnel Aude
Art. 1er. - La gestion comptable du foyer occupationnel de Cuxac-Cabardès (département de l'Aude) est confiée au poste comptable de Cuxac-Cabardès.
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 1989.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 avril 1990.
MICHEL CHARASSE